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Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par L'École du Soi. Si un produit ou service n’est pas mentionné dans l’un des articles ci-dessus, le client doit se référer au présent article.
L'École du Soi procédera à un remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la demande du client en est faite dans les 30 jours à compter de la date de transaction.
Cette demande doit être envoyée par courriel à [email protected].
Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, L'École du Soi se réserve le droit de ne pas rembourser le client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Le versement d’arrhes pour la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun remboursement.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Une fois le délai de rétractation passé (30 jours), le client est redevable de la totalité de ses mensualités.
Ces Conditions générales ont été mises à jour le 9 septembre 2025.
L'École du Soi se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
Le visiteur ou adhérant L'École du Soi consent à se soumettre à la juridiction du siège du for de l’entreprise.
Conformément à l'article 1530 du Code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l'exécution, l'interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s'engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un Conciliateur qui serait désigné par les parties ou à un centre de conciliation compétent selon les dispositions prévues par le règlement de ce centre. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, la Partie initiatrice enverra ses griefs, à l'autre, lettre recommandée avec demande d'avis de réception afin de mettre en œuvre cette clause de conciliation. La Partie destinataire devra répondre selon les mêmes modalités dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les Parties conviennent de se réunir dans les 15 jours à compter de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des Parties. Les Parties ont la possibilité de se réunir dans un lieu déterminé par ces dernières ou de se réunir dans un centre de conciliation ou d'organiser une conférence téléphonique. Les Parties ont la possibilité de se faire assister par leur représentant légal et leurs conseils. Si aucun accord n’est trouvé entre les Parties à l’issue des tentatives de conciliation, à savoir 15 jours après la réunion des Parties visées ci-avant, elles pourront saisir la juridiction compétente.
Conformément à l'article 1530 du Code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l'exécution, l'interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s'engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un Conciliateur qui serait désigné par les parties ou à un centre de conciliation compétent selon les dispositions prévues par le règlement de ce centre. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, la Partie initiatrice enverra ses griefs, à l'autre, lettre recommandée avec demande d'avis de réception afin de mettre en œuvre cette clause de conciliation. La Partie destinataire devra répondre selon les mêmes modalités dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les Parties conviennent de se réunir dans les 15 jours à compter de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des Parties. Les Parties ont la possibilité de se réunir dans un lieu déterminé par ces dernières ou de se réunir dans un centre de conciliation ou d'organiser une conférence téléphonique. Les Parties ont la possibilité de se faire assister par leur représentant légal et leurs conseils. Si aucun accord n’est trouvé entre les Parties à l’issue des tentatives de conciliation, à savoir 15 jours après la réunion des Parties visées ci-avant, elles pourront saisir la juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance.
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